La Commission LoRo-Sport Neuchâtel, instituée par le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, a pour mission la gestion et la répartition de la part neuchâteloise du bénéfice de la Loterie Romande en faveur du sport.
La Commission LoRo-Sport Neuchâtel soutient les associations, clubs et sociétés sportives qui favorisent le développement sportif de la jeunesse et du sport populaire dans toute sa diversité, ainsi que les communes dans le cadre de leurs installations sportives. Elle intervient également pour le financement de manifestations sportives, du matériel sportif et pour l'octroi de soutien financier individuel en faveur des jeunes sportives et sportifs.
La Commission LoRo-Sport Neuchâtel est composée de sept membres au minimum dont une présidente ou un président, de quatre membres au minimum représentantes et représentants des milieux sportifs neuchâtelois et de la cheffe ou du chef du service cantonal des sports, avec voix consultative.
Actualités
Nouvelle terminologie et TVA
Les contributions versées doivent être considérées comme des subventions sous l'angle de la TVA; elles conduisent en règle générale à une réduction du droit à déduction de l'impôt préalable auprès du bénéficiaire s'il est contribuable TVA.
Nouveauté
Le 1er janvier
2021 est entré en vigueur un nouvel arrêté du Conseil d’État. Celui-ci prévoit
notamment que, pour tous les soutiens dépassant 2'000 francs, un accord
préalable du Conseil d’État est nécessaire. La Commission LoRo-Sport Neuchâtel
doit désormais lui adresser, à la fin de chaque trimestre, une liste de ses
propositions de dons. Un versement ne peut intervenir qu’après la ratification
du Conseil d’État.
Dans une très large majorité
des cas, la ratification des propositions par le Conseil d’État ne devrait pas
poser de problème, mais le processus de traitement des dossiers et les
versements aux bénéficiaires de soutiens, par la Commission LoRo-Sport,
prennent désormais plus de temps que ce qui était le cas jusqu’à fin 2020.
Merci de votre compréhension.
Fonds d'attributions cantonales Loterie Romande
Le 26 mai 2020, le Grand Conseil a conféré au Conseil d'État la tâche de répartir le 10% de la part du bénéfice de la LoRo attribuée au canton. Le 90% restant du bénéfice de la LoRo est réparti entre les commissions de répartition pour les contributions destinées au domaine du sport et les contributions destinées à la culture, au social et au sport handicap.
Dès le 1er janvier 2021, le Conseil d'État affecte cette part à des manifestations publiques, uniques ou récurrentes, ayant une portée touristique et générant des retombées importantes. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment en cas d'absence de demandes de soutien pour de telles manifestations, il peut s'écarter de ce cadre (art. 2 al.2 RELILJar).
Une manifestation publique ne peut pas obtenir simultanément un soutien de la part d'une des commissions de répartition et de la part du Conseil d'État (art. 2 al.3 RELILJar).
Pour plus de renseignements et pour faire votre demande, nous vous laissons le soin de suivre les instructions sur:
www.ne.ch/FAC-LoRo