Naviguer vers le haut
Connexion
Demande de contribution

La Commission LoRo-Sport Neuchâtel alloue des contributions dans le respect des statuts des sociétés de loteries, de l'Arrêté du Conseil d'Etat et des directives émises par la commission elle-même.

Le Fonds géré par la commission LoRo-Sport Neuchâtel peut être utilisé dans les domaines suivants:

  • les contributions ponctuels et individuels en faveur d'un ou d'une jeune sportif(ve);
  • les contributions annuels aux associations, clubs et socilté sportives pour leurs activités;
  • les contributions aux écoles neuchâteloises pour l'organisation de camps sportifs scolaires;
  • les contributions pour l'acquisition de matériel sportif;
  • les contributions pour la constructions d'installations sportives;
  • les contributions pour l'organisation de manifestations sportives.

 

Les modalités d'octroi de chaque domaine d'attribution sont détaillées dans les rubriques y relatives.

 

Dépliant LoRo-Sport NE

Arrêté concernant la répartition de la part des bénéfices de la Loterie Romande en faveur du sport (ARLoS)

 

Les contributions versées doivent être considérées comme des subventions sous l'angle de la TVA; elles conduisent en règle générale à une réduction du droit à déduction de l'impôt préalable auprès du bénéficiaire s'il est contribuable TVA.

© Tous droits réservés - LoRo-Sport Neuchâtel 2013