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Matériel

Les contributions doivent apporter une aide aux associations, clubs ou sociétés sportives pour l'acquisition de matériel nécessaire à la pratique de leur activité sportive.

Les requêtes doivent comporter les éléments suivants:

  • une offre de l'achat prévu;
  • pour les achats importants: un plan financier;
  • les coordonnées postales/bancaires de l'association, du club ou de la société sportive.

 

La demande de contribution doit impérativement être faite avant l'achat du matériel.

 

Bénéficiaires

Afin de pouvoir prétendre à l'obtention d'une contribution, l'association, le club ou la socitét sportive doit remplir les conditions suivantes:

  • le matériel doit  être indispensable à la pratique du sport;
  • le matériel est régulièrement utilisé par plusieurs personnes tout en restant propriété de l'assocaition, du club ou de la société sportive;
  • le matériel figure sur la liste du matériel subventionné par la commission.

 

Montant de la contribution

En règle générale, le taux de la contribution est de 20% du montant total des achats effectués.

 

Les contributions versées doivent être considérées comme des subventions sous l'angle de la TVA; elles conduisent en règle générale à une réduction du droit à déduction de l'impôt préalable auprès du bénéficiaire s'il est contribuable TVA.

 

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