Les contributions doivent apporter une aide aux associations, clubs ou sociétés sportives pour l'acquisition de matériel nécessaire à la pratique de leur activité sportive.
Les requêtes doivent comporter les éléments suivants:
une offre de l'achat prévu;
pour les achats importants: un plan financier;
les coordonnées postales/bancaires de l'association, du club ou de la société sportive.
La demande de contribution doit impérativement être faite avant l'achat du matériel.
Bénéficiaires
Afin de pouvoir prétendre à l'obtention d'une contribution, l'association, le club ou la socitét sportive doit remplir les conditions suivantes:
le matériel doit être indispensable à la pratique du sport;
le matériel est régulièrement utilisé par plusieurs personnes tout en restant propriété de l'assocaition, du club ou de la société sportive;
le matériel figure sur la liste du matériel subventionné par la commission.
Montant de la contribution
En règle générale, le taux de la contribution est de 20% du montant total des achats effectués.
Les contributions versées doivent être considérées comme des subventions sous l'angle de la TVA; elles conduisent en règle générale à une réduction du droit à déduction de l'impôt préalable auprès du bénéficiaire s'il est contribuable TVA.