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Manifestations

Les contributions doivent apporter une aide aux organisateurs de manifestations ou de compétitions sportives. Elles doivent à la fois récompenser leur initiative de développement du sport et encourager le sport de compétition.

Les requêtes doivent être adressées à la commission au minimum trois mois avant la compétition manifestation et comporter les éléments suivants:

  • un budget type de la manifestation ou de la compétition sportive;
  • le prix de l'inscription dans chacune des catégories;
  • une estimation de la perte engendrée en cas de mauvais temps ou d'annulation;
  • les coordonnées postales/bancaires de l'organisateur de la manifestation.

 

Bénéficiaires

Afin de pouvoir prétendre à l'obtention d'une contribution, l'organisateur d'une manifestation sportive doit remplir les conditions suivantes:

  • l'activité déployée lors de la manifestation doit revêtir un caractère sportif bien déterminé et contribuer directement à l'éducation au sport pour la jeunesse dans le cadre du sport amateur;

  • la manifestation doit se dérouler en principe sur le territoire neuchâtelois;

  • les bénéfices éventuels dégagés doivent être mis à disposition d'une section jeunesse de l'association, du club ou de la société organisatrice.

 

Montant de la contribution

 La contribution est calculée en fonction des facteurs suivants:

  • l'importance de la manifestation;
  • le nombre de participants;
  • les dépenses engagées.

 

 
Les contributions versées doivent être considérées comme des subventions sous l'angle de la TVA; elles conduisent en règle générale à une réduction du droit à déduction de l'impôt préalable auprès du bénéficiaire s'il est contribuable TVA.
 

 

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