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Installations sportives

Les contributions doivent apporter une aide aux association, clubs, sociétés sportives ou collectivités publiques en faveur de l'acquisition, de la construction ou de l'amélioration d'infrastructures sportives.

Les requêtes doivent comporter les éléments suivants:

  • une étude des besoins;
  • un plan d'utilisation;
  • les devis;
  • un budget comprenant un plan financier;
  • les plans d'architecture;
  • le planning des travaux;
  • les coordonnées postales/bancaires de l'association, du club ou de la société sportive.

 

La demande doit impérativement être faite avant le début des travaux.

 

Bénéficiaires

Afin de pouvoir prétendre à l'obtention d'une contribution, les associations, clubs, sociétés sportives ou collectivités publiques doivent remplir les conditions suivantes :

  • les installations sportives doivent en principe se trouver sur le territoire neuchâtelois;
  • le bénéficaire doit, en principe, faire partie d'une société sportive affiliée et reconnue par Swiss Olympic et par Jeunesse+Sport ou être une collectivité publique.
  •  

Montant de la contribution

En principe, la contribution ne peut excéder 20% de la valeur de l'infrastructure considérée; elle ne peut excéder 10% de la valeur de l'infrastructure considérée pour la demande provenant d'une collectivité publique.

 
Les contributions versées doivent être considérées comme des subventions sous l'angle de la TVA; elles conduisent en règle générale à une réduction du droit à déduction de l'impôt préalable auprès du bénéficiaire s'il est contribuable TVA.
 

 

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