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Sportifs individuels

Les contributions en faveur des sportifs individuels servent à encourager les athlètes les plus talentueux pour leur permettre de concilier passion sportive et éducation scolaire ou formation professionnelle.

 

Les requêtes doivent comporter les éléments suivants:
  • lettre de motivation de l’athlète;
  • le formulaire de demande;
  • un budget comprenant les frais engendrés par la pratique sportive;
  • l'indication d'un numéro de compte sur lequel le soutien financier pourra être versé.

 

Bénéficiaires

Afin de pouvoir prétendre à l'obtention d'une contribution, le ou la sportif/ve doit:

  • être détenteur/trice d'une carte or, argent, bronze ou élite de Swiss Olympic

ou, remplir au moins 3 des critères suivants:

  • être admis/s dans une des structures suivantes:

    • "Sports-Arts-Etudes", écoles secondaires 1,

    • "Sports Arts-Etudes", Lycées Denis-de-Rougemont, Lycée Jen-Piaget ou Lycée Blaise-Cendrars,

    • "Sport élite", Lycée Denis-de-Rougemont,

    • ou doit remplir les mêmes critères;

  • s'entraîner dans un autre canton ou doit être admis/e dans un centre de formation régional;

  • appartenir à un cadre national ou fait l'objet d'une sélection nationale nécessitant des frais supplémentaires;

  • participer à des championnats suisses, européens ou mondiaux;

  • être au bénéfice d’une « Talent Card National».

  •  

Montant de la contribution

 La contribution est calculée en fonction des facteurs suivants:

  • l'importance des frais inhérents à la pratique;
  • le potentiel de l'athlète (résultats, progression);
  • la préparation d’un athlète en vue d’une participation à des Jeux Olympiques ou des Championnats du Monde (soutien financier sur trois ans). 

La contribution ne peut excéder plus de 50% du budget annuel de l'athlète.

 

 
Les contributions versées doivent être considérées comme des subventions sous l'angle de la TVA; elles conduisent en règle générale à une réduction du droit à déduction de l'impôt préalable auprès du bénéficiaire s'il est contribuable TVA.

 

 

Information complémentaire

Dans le cadre de la promotion des athlètes, la Fondation de l'Aide Sportive Suisse a émis un aide-mémoire sur l'imposition des sportifs professionnels (impôts, assurances sociales, TVA).

Vous pouvez télécharger ce document ici.

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