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Camps sportifs scolaires

Les contributions en faveur des établissements scolaires organisant des camps sportifs doivent permettre aux jeunes de s'enrichir d'une expérience sportive en communauté.

 

Bénéficiaires 

Afin de pouvoir prétendre à l'obtention d'une contribution, l'établissement scolaire doit remplir les conditions suivantes:

  • être une école neuchâteloise obligatoire ou post-obligatoire légalement reconnue;
  • annoncer les camps sportifs scolaires dans le cadre du programme Jeunesse+Sport et respecter les conditions de ce dernier. 

 

Montant de la contribution

La contribution octroyée par la commission est identique au subside versé par la confédération dans le cadre de son programme Jeunesse+Sport (à l'exception de l'indemnité en faveur du coach J+S). 

 

 
Les contributions versées doivent être considérées comme des subventions sous l'angle de la TVA; elles conduisent en règle générale à une réduction du droit à déduction de l'impôt préalable auprès du bénéficiaire s'il est contribuable TVA.
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