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Contributions annuelles

Les contributions annuelles en faveur des associations, clubs et sociétés sportives doivent apporter une aide à ces derniers dans le cadre de leurs activités sportives.

 

Les requêtes doivent être adressées avant le 1er mars de chaque année et comporter les éléments suivants:

  • description de l'activité de l'association, du club ou de la société sportive;
  • budget de l'année concernée;
  • les coordonnées postales/bancaires de l'association, du club ou de la société sportive.
  •  

Bénéficiaires

Afin de pouvoir prétendre à l'obtention d'une contribution, l'association, le club ou la société sportive doit remplir les conditions suivantes:

  • entretenir un mouvement en faveur de la jeunesse et justifier d'une activité régulière dans ce domaine;
  • toute l'activité déployée doit revêtir un caractère sportif bien déterminé et contribuer directement à l'éducation au sport pour la jeunesse dans le cadre du sport amateur;
  • justifier d'une activité sportive régulière sur une certaine durée. 

 

Montant de la contribution

est calculéest calculée en fonction des facteurs suivants:

  • l'effectif des membres et son évolution;
  • l'activité déployée (entraînements, compétitions, cours de formation, etc...);
  • les comptes généraux de l'exercice précédent.

Présentation des comptes de la saison précédente

A noter que lors de la rencontre avec le commissaire concerné pour le contrôle des comptes de l'année précédente, vous devez remettre à ce dernier trois exemplaires du "questionnaire-rapport" dument complété ainsi qu'une liste nominative avec date de naissance des membres de l'association, du club ou de la société sportive.
 

Les contributions versées doivent être considérées comme des subventions sous l'angle de la TVA; elles conduisent en règle générale à une réduction du droit à déduction de l'impôt préalable auprès du bénéficiaire s'il est contribuable TVA.
 
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